Vous trouverez
ci-dessous les termes des engagements de la commune de Lachapelle
sous Chaux concernant le traitement des données personnelles. Ils
ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces
données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y
apporter une modification.
Nature des données recueillies :
Les informations que nous sommes
amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une
adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message
électronique, du nom, prénom et adresse lors de l'inscription sur le
blog du site Internet.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous
communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez
adressé un courrier électronique à un élu ou au secrétariat, votre
adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
Droit d'accès, de modification et de suppression :
En application de l'article 27 de
la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous
disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de
modification et de suppression concernant les données qui vous
concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au
webmestre.
Il vous est
également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante
:
Mairie
Commission Communication
4 rue du Rhôme
90300 Lachapelle sous Chaux
ou par mail :
[email protected]
ou par fax : 03 84 27 53 72 |