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Le site lachapelle-sous-chaux.com est g�r� par la Commission Communication de la commune de Lachapelle sous Chaux. L'animation �ditoriale et les mises � jour du site sont assur�es par la Commission Communication en liaison avec l'ensemble des �lus.
 
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Cette affirmation souffre n�anmoins d'une exception pos�e par l'article L.122-5 du Code de Propri�t� intellectuelle.
 
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En outre, les informations utilis�es ne doivent l'�tre qu'� des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation � des fins commerciales ou publicitaires �tant exclues.

 
L'exception des discours des �lus :
 
L'article L.122-5 du Code de la Propri�t� intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'�uvre a �t� divulgu�e, l'auteur ne peut interdire la diffusion, m�me int�grale, par la voie de presse ou de t�l�diffusion, � titre d'information d'actualit�, des discours destin�s au public prononc�s dans les assembl�es politiques, (...), ainsi que dans les r�unions publiques d'ordre politique et les c�r�monies officielles".

Ainsi, les discours des �lus s'apparentent � une exception au droit d'auteur.

La reprise de ces discours de fa�on partielle ou int�grale est ainsi autoris�e, sous r�serve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

La mention " Site Internet de Lachapelle sous Chaux (www.lachapelle-sous-chaux.com)" devra donc �tre indiqu�e.

 
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ou par mail : [email protected]
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