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Autorisation de sortie du territoire
 
Pourquoi ?

Elle est indispensable pour tout mineur de nationalit� fran�aise qui voyage en l'absence de ses parents en dehors du territoire m�tropolitain et qui n'a pas de passeport personnel valide. Elle est d�livr�e par la mairie du domicile de l'enfant et valable durant 5 ans maximum.

Pi�ces � pr�senter :

Pour les enfants dont les parents sont mari�s, il faut fournir :

  • le livret de famille
  • la carte nationale d'identit� de l'enfant
  • la carte nationale d'identit� du parent qui se d�place

Pour les parents divorc�s, un jugement de divorce est � pr�senter en plus de ces documents.

Pour les parents non mari�s, la m�re est habilit�e � faire seule la demande. Quant au p�re, un jugement du tribunal lui sera r�clam�.

Pour les enfants de nationalit� �trang�re, c'est le consulat qui d�livre cette autorisation.

O� ?

A la mairie,

Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 � 18h30,
mercredi de 10h00 � 11h30.

 

 
 

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