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Passeport Biométrique |
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Le passeport est un document
officiel qui permet à tout citoyen de voyager. Il peut aussi
servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la
plupart des pays étrangers.
Toute personne de nationalité
française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance
d'un passeport.
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DEMANDE
"MAJEUR" |
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Bénéficiaire : |
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le demandeur doit être de
nationalité française (il n’est plus possible d’inscrire un enfant
mineur sur le passeport de l’un de ses parents). |
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Durée de
validité :
10 ans |
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Coût
: |
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88 € ou 89 € si les photographies
sont réalisées en mairie par la station d'enregistrement des
demandes de passeport (timbre fiscal disponible chez
les buralistes ou auprès des centres des impôts).
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Instruction
de la demande : |
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Le demandeur doit déposer
en personne sa demande exclusivement auprès de l'une des
mairies suivantes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin,
Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont,
Rougemont-le-Château.
La demande est effectuée au
moyen d'un formulaire.
Lors du dépôt de la demande,
il est procédé au recueil des empreintes digitales.
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Pièces justificatives à fournir : |
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l'ancien passeport en cas
de renouvellement,
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en cas de première
demande fournir si possible un autre document officiel avec
photographie d’identité,
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un justificatif d'état
civil : un extrait d'acte de naissance comportant l'indication de
la filiation complète du demandeur ou une copie intégrale d'acte
de naissance ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage,
sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de
naissance précité,
-
un justificatif de
nationalité française,
-
un justificatif de
domicile ou de résidence ; en cas d'hébergement, une attestation
d'hébergement accompagnée du justificatif de l'adresse et de la
copie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant;
-
deux photographies
d'identité identiques, obligatoirement en couleurs, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45
mm), bouche fermée, front dégagé, sauf si celles-ci sont réalisées
en mairie par le dispositif de recueil des demandes de passeport,
-
un timbre fiscal de 88 €
ou de 89 € si les photographies sont réalisées en mairie par le
dispositif de recueil des demandes de passeport.
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Remise du passeport : |
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Le passeport est remis
personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier, après
vérification des empreintes digitales.
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Le demandeur signe le
passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
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Lors du renouvellement,
le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
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L'ancien passeport peut être conservé
lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la
validité du visa, dans ce cas faire apposer par les services de la
Préfecture les mentions prévues à cet effet (sur ancien et nouveau
passeport).
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Suivi de la demande : |
Vous pouvez, à partir du numéro de
demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir
si le passeport est disponible à la mairie sur le site du ministère
de l’Intérieur à l’adresse suivante :
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http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport |
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DEMANDE
"MINEUR" |
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Bénéficiaire : |
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Tout mineur de moins de 18 ans et
de nationalité française. |
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Durée de
validité :
5 ans |
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Coût
: |
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19 € pour les mineurs de moins de 15 ans / 44 € pour
les mineurs de 15 à 18 ans . A ces montants, il faut ajouter 1 €
supplémentaire si les photographies sont réalisées en mairie par la
station d'enregistrement des demandes de passeport(timbre
fiscal disponible chez les buralistes ou auprès des centres des
impôts).
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Instruction
de la demande : |
-
La demande doit être
déposée exclusivement auprès de l'une des mairies suivantes : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine,
Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château.
-
La
comparution personnelle du mineur au guichet est exigée lors du
dépôt de la demande et lors du retrait.
A partir de l'âge de 6
ans, il sera procédé au recueil des empreintes digitales du
mineur.
Le mineur doit être accompagné par une
personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
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Pièces justificatives à fournir : |
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l'ancien passeport en
cas de renouvellement,
-
si le mineur n'a jamais
eu de passeport, fournir si possible un autre document officiel
avec photographie,
-
la carte nationale
d'identité du parent demandeur
-
un justificatif d'état
civil : extrait d’acte de naissance du mineur comportant
l'indication de la filiation complète du demandeur ou une copie
intégrale d'acte de naissance
-
un justificatif de
nationalité française,
-
un justificatif de
l'exercice de l'autorité parentale, en cas de séparation des
parents et si la garde est alternée, la copie du jugement qui le
prévoit, les justificatifs de l'adresse des deux parents et la
copie de leur carte nationale d'identité
-
un justificatif de domicile ou de
résidence,
-
deux photographies
d'identité identiques (obligatoire en couleur - format 35 mm x 45
mm), récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue
(sans barrettes; serre-tête ou pinces à cheveux), bouche fermée,
front dégagé, sauf si celles-ci sont réalisées en mairie par le
dispositif de recueil des demandes de passeport.
-
un timbre fiscal à 19 € pour les
mineurs de moins de 15 ans / 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans.
A ces montants, il faut ajouter 1 € si les photographies sont
réalisées en mairie par le dispositif de recueil des demandes de
passeport.
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Remise du passeport : |
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Le mineur doit être
présent personnellement au moment de la remise du passeport.
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S'il est âgé de 6 ans et
plus, il ne sera remis qu'après vérification des empreintes
digitales.
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Lors du renouvellement, le
nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
-
L'ancien passeport peut
être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et
ce pour la validité du visa, dans ce cas faire apposer par les
services de la Préfecture les mentions prévues à cet effet (sur
ancien et nouveau passeport).
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Suivi de la demande : |
Vous pouvez, à partir du numéro de
demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir
si le passeport est disponible à la mairie sur le site du ministère
de l’Intérieur à l’adresse suivante :
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http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport |
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Mise à jour du 22
septembre 2009 |
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Cadastre : |
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Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'État et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut désormais accéder au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
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Identité
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