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Naissance / Reconnaissance |
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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance d'un
enfant est obligatoire pour tout enfant légitime ou naturel
(couple non marié).
Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.
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Qui peut déclarer une naissance ?
Le père ou un membre majeur de la
famille, muni :
- de la déclaration
d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
- du livret de famille lorsque
celui-ci existe
- et d'une pièce d'identité de
chaque parent
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Quand ?
Dans les trois jours qui suivent
l'accouchement.
Où ?
A la Mairie,
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 à 18h30,
mercredi de 10h00 à
11h30.
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Reconnaissance
C'est une démarche volontaire et officielle
ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle
d'un enfant naturel.
Qui peut reconnaître un
enfant ?
- sa mère naturelle
- son père naturel
Quand ?
- soit avant la naissance
- soit lors de la déclaration de
naissance
- soit après la naissance, sans limite
de délai
Où ?
- Au service de l'État Civil de toutes
les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou
le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce
d'identité et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant
- ou devant un notaire
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Documents
à télécharger |
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Formulaire de Demande d'extrait d'acte de naissance (format PDF) |
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Formulaire de Demande d'extrait d'acte de naissance (format Word) |
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Cadastre : |
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Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'État et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut désormais accéder au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
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Identité
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