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Naissance / Reconnaissance |
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D�claration de naissance
La d�claration de naissance d'un
enfant est obligatoire pour tout enfant l�gitime ou naturel
(couple non mari�).
Elle donne lieu � la r�daction d'un acte d'�tat civil.
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Qui peut d�clarer une naissance ?
Le p�re ou un membre majeur de la
famille, muni :
- de la d�claration
d'accouchement �tablie par le m�decin ou la sage-femme
- du livret de famille lorsque
celui-ci existe
- et d'une pi�ce d'identit� de
chaque parent
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Quand ?
Dans les trois jours qui suivent
l'accouchement.
O� ?
A la Mairie,
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 � 18h30,
mercredi de 10h00 �
11h30.
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Reconnaissance
C'est une d�marche volontaire et officielle
ayant pour but d'�tablir la filiation maternelle et paternelle
d'un enfant naturel.
Qui peut reconna�tre un
enfant ?
- sa m�re naturelle
- son p�re naturel
Quand ?
- soit avant la naissance
- soit lors de la d�claration de
naissance
- soit apr�s la naissance, sans limite
de d�lai
O� ?
- Au service de l'�tat Civil de toutes
les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou
le domicile des parents, sur simple pr�sentation d'une pi�ce
d'identit� et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant
- ou devant un notaire
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Documents
� t�l�charger |
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Formulaire de Demande d'extrait d'acte de naissance (format PDF) |
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Formulaire de Demande d'extrait d'acte de naissance (format Word) |
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Cadastre : |
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Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'�tat et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut d�sormais acc�der au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
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Identit�
:
