|
| |
Mariage |
| |
Pour se marier, les futurs �poux
doivent �tre �g�s d'au moins 18 ans pour les hommes et d'au moins
15 ans pour les femmes.
En dessous de cet �ge, les mineurs doivent obtenir une dispense
d'�ge d�livr�e par le Procureur de la R�publique, Tribunal de
Grande Instance, 9 place de la r�publique � Belfort.
L'un des deux
conjoints doit �tre domicili� ou r�sider sur le lieu du mariage.
|
|
| |
 O� faut-il
s'adresser ?
A la mairie,
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 � 18h30,
mercredi de 10h00 �
11h30.Demander
une copie d'acte de mariage par Internet
Le jour d�finitif de la
c�r�monie ne pourra �tre fix� qu'apr�s v�rification des pi�ces
d�pos�es.
|
|
| |
Les documents
� fournir
Vous devrez fournir pour chacun des
futurs �poux, au moins 3 semaines (ou 2 mois en cas de publication
� l'�tranger) avant le mariage :
- une copie de l'acte de
naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
- un certificat d'examen
m�dical pr�nuptial (datant de moins de 2 mois au jour de la
publication des bans)
- une pi�ce d'identit�
- une attestation sur l'honneur
de domicile et un justificatif de domicile (EDF, quittance de
loyer...)
- la liste des t�moins (2
minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)
|
|
Cas
particuliers
- Copie int�grale de l'acte de
naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment
du mariage
- S'il y a contrat de mariage :
le certificat de contrat du notaire
- Conjoint divorc� : extrait
d'acte du pr�c�dent mariage
- Conjoint veuf : extrait
d'acte de d�c�s du pr�c�dent conjoint
|
|
Si vous
n'�tes pas fran�ais
Il vous sera aussi demand� de
fournir :
- un certificat de c�libat ou
de non remariage
- un certificat de coutume
- un certificat de capacit�
matrimoniale � demander dans votre pays d'origine ou au consulat
- une carte de s�jour
|
|
|
| |
|
Cadastre : |
|
Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'�tat et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut d�sormais acc�der au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
|
|
|
 |
|
 |
|
Identit�
:
