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Mariage |
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Pour se marier, les futurs époux
doivent être âgés d'au moins 18 ans pour les hommes et d'au moins
15 ans pour les femmes.
En dessous de cet âge, les mineurs doivent obtenir une dispense
d'âge délivrée par le Procureur de la République, Tribunal de
Grande Instance, 9 place de la république à Belfort.
L'un des deux
conjoints doit être domicilié ou résider sur le lieu du mariage.
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 Où faut-il
s'adresser ?
A la mairie,
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 à 18h30,
mercredi de 10h00 à
11h30.Demander
une copie d'acte de mariage par Internet
Le jour définitif de la
cérémonie ne pourra être fixé qu'après vérification des pièces
déposées.
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Les documents
à fournir
Vous devrez fournir pour chacun des
futurs époux, au moins 3 semaines (ou 2 mois en cas de publication
à l'étranger) avant le mariage :
- une copie de l'acte de
naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
- un certificat d'examen
médical prénuptial (datant de moins de 2 mois au jour de la
publication des bans)
- une pièce d'identité
- une attestation sur l'honneur
de domicile et un justificatif de domicile (EDF, quittance de
loyer...)
- la liste des témoins (2
minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)
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Cas
particuliers
- Copie intégrale de l'acte de
naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment
du mariage
- S'il y a contrat de mariage :
le certificat de contrat du notaire
- Conjoint divorcé : extrait
d'acte du précédent mariage
- Conjoint veuf : extrait
d'acte de décès du précédent conjoint
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Si vous
n'êtes pas français
Il vous sera aussi demandé de
fournir :
- un certificat de célibat ou
de non remariage
- un certificat de coutume
- un certificat de capacité
matrimoniale à demander dans votre pays d'origine ou au consulat
- une carte de séjour
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Cadastre : |
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Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'État et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut désormais accéder au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
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Identité
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