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Inscription sur les listes �lectorales
 
Voter est un devoir de citoyen.
 
Pour pouvoir voter, il faut : 
  • �tre inscrit sur les listes �lectorales, 

  • �tre �g� d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, 

  • �tre de nationalit� fran�aise, 

  • jouir de ses droits civils et politiques. 

Lorsque la personne concern�e ne rel�ve pas d'une proc�dure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'�ge de 18 ans entre deux op�rations de r�vision des listes �lectorales), elle doit d�poser elle-m�me une demande d'inscription.

Les citoyens de l'Union europ�enne r�sidant en France peuvent s'inscrire sur les listes �lectorales pour participer � l'�lection des conseillers municipaux et des repr�sentants au Parlement europ�en dans les m�mes conditions que les �lecteurs fran�ais.

 

O� faut-il s'adresser ?

A la mairie,

Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 � 18h30,
mercredi de 10h00 � 11h30.

T�l�charger la demande d'inscription sur les listes �lectorales � l'usage des citoyens fran�ais (Cerfa N� 12229*01)

 

Les documents � fournir

  • le formulaire d'inscription sur les listes �lectorales des citoyens fran�ais (disponible en mairie ou par t�l�chargement), 

  • une photocopie de la pi�ce d'identit� (passeport, carte nationale d'identit�) en cours de validit�, ou dont la validit� a expir� dans l'ann�e pr�c�dant le d�p�t de la demande d'inscription (et pr�senter l'original de la pi�ce d'identit�), 

  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de r�sidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au r�le des imp�ts locaux depuis plus de 5 ans, 

  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents �tablie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents. 

Cas particuliers

Toute personne venant d'acqu�rir la nationalit� fran�aise et n'�tant pas encore en possession d'une carte nationale d'identit� ou d'un passeport fran�ais peut pr�senter � la place un certificat de nationalit� ou le d�cret de naturalisation. 

Si elle est dans l'impossibilit� de se d�placer, elle peut remettre une procuration �tablie sur papier libre � une autre personne. Elle peut ï¿½galement demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pi�ces indiqu�es.

 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire � tout moment de l'ann�e (cette ann�e jusqu'au 31 d�cembre 2008) mais de pr�f�rence en d�cembre. La personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'� partir du 1er mars de l'ann�e suivante, apr�s la r�vision annuelle des listes �lectorales (entre le 1er septembre 2008 et le 28 f�vrier 2009). N'h�sitez pas � nous signaler toute erreur ou modification � apporter sur votre carte d'�lecteur.
 
Conditions permettant de s'inscrire et de voter la m�me ann�e :

Il est possible d'�tre inscrit et de voter la m�me ann�e lorsqu'on : 

  • atteint l'�ge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'�lection, 

  • est fonctionnaire mut� ou admis � la retraite apr�s le 1er janvier, 

  • est militaire retournant � la vie civile apr�s le 1er janvier, 

  • est naturalis� fran�ais apr�s le 1er janvier, 

  • recouvre l'exercice du droit de vote apr�s le 1er janvier.

 
 

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Cadastre :

Dans le cadre de la modernisation de l'action de l'�tat et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout usager peut d�sormais acc�der au plan cadastral en se rendant sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr

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