|
| |
Inscription sur les listes
électorales |
| |
Voter est un
devoir de citoyen.
Pour pouvoir voter, il faut :
-
être inscrit
sur les listes électorales,
-
être âgé
d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
-
être de
nationalité française,
-
jouir de ses
droits civils et politiques.
Lorsque la
personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription
d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux
opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer
elle-même une demande d'inscription.
Les
citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent
s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection
des conseillers municipaux et des représentants au Parlement
européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
|
|
| |
 Où faut-il
s'adresser ?
|
|
| |
Les documents
à fournir
-
le
formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens
français (disponible en mairie ou par téléchargement),
-
une
photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale
d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré
dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et
présenter l'original de la pièce d'identité),
-
selon le
cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune
ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux
depuis plus de 5 ans,
-
si la
personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une
attestation des parents établie sur papier libre, certifiant
qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des
parents.
|
|
Cas
particuliers
Toute
personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas
encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un
passeport français peut présenter à la place un certificat de
nationalité ou le décret de naturalisation.
Si elle est dans
l'impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration
établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également
demander son inscription par correspondance en envoyant le
formulaire d'inscription et les pièces indiquées.
|
|
|
|
Quand
s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire à
tout moment de l'année (cette année jusqu'au 31 décembre 2008)
mais de préférence en décembre. La personne qui s'inscrit ne
pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la
révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre
2008 et le 28 février 2009).
N'hésitez pas à nous signaler toute erreur ou modification à
apporter sur votre carte d'électeur.
|
|
|
|
Conditions permettant
de s'inscrire et de voter la même année :
Il est possible d'être inscrit et de
voter la même année lorsqu'on :
-
atteint l'âge
de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
-
est
fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
-
est militaire
retournant à la vie civile après le 1er janvier,
-
est naturalisé
français après le 1er janvier,
-
recouvre
l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
|
|
|
|
|
|
Cadastre : |
|
Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'État et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut désormais accéder au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
|
|
|
 |
|
 |
|
Identité
:
