Qui peut d�clarer un d�c�s ?
- l'entreprise de Pompes Fun�bres
- un parent
- un employ� de l'�tablissement o� est
intervenu le d�c�s
- un officier de police judiciaire
- toute personne poss�dant les
renseignements d'�tat civil du d�funt
Quand ?
Dans les 24 heures (dimanches et jours f�ri�s non compris)
Pi�ces � pr�senter
:
- certificat m�dical d�livr� par le
m�decin qui a constat� le d�c�s
- livret de famille ou extraits de
naissance, de mariage ou en dernier lieu pi�ces d'identit� du d�funt
O� ?
A la mairie,
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 � 18h30, mercredi de 10h00 �
11h30.
Demander une copie d'acte de d�c�s par Internet
|