Qui peut déclarer un décès ?
- l'entreprise de Pompes Funèbres
- un parent
- un employé de l'établissement où est
intervenu le décès
- un officier de police judiciaire
- toute personne possédant les
renseignements d'état civil du défunt
Quand ?
Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)
Pièces à présenter
:
- certificat médical délivré par le
médecin qui a constaté le décès
- livret de famille ou extraits de
naissance, de mariage ou en dernier lieu pièces d'identité du défunt
Où ?
A la mairie,
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 à 18h30, mercredi de 10h00 à
11h30.
Demander une copie d'acte de décès par Internet
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