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Affaires militaires |
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 Le nouveau
service militaire
Tout citoyen de nationalit�
fran�aise �g� de 16 ans, gar�on ou fille, doit d�sormais se faire
recenser � la mairie dans le mois d'anniversaire ou le mois qui
suit.
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Cas particulier |
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Lorsqu'une
personne acquiert la nationalit� fran�aise (naturalisation,
r�int�gration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit
se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date
d'acquisition de la nationalit� fran�aise, ou de la notification de
cette acquisition.
Lorsqu'une
personne qui disposait de la possibilit� de r�pudier ou de d�cliner
la nationalit� fran�aise (personne ayant un seul parent de
nationalit� fran�aise, n�e hors de France...) n'a pas fait jouer ce
droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui
suit son 19e anniversaire. |
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Comment se
faire recenser ?
Pr�sentez vous � la mairie,
Horaires d'ouverture :
lundi, jeudi et vendredi de 17h00 � 18h30,
mercredi de 10h00 �
11h30.
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si la
personne r�side � l'�tranger,
au consulat ou service
diplomatique de France. |
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Si l'int�ress�
est dans l'impossibilit� de faire lui-m�me les d�marches, elles
peuvent �tre accomplies par son repr�sentant l�gal (parents,
tuteur...).
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Les documents
� fournir
Munissez vous :
- d'une pi�ce d'identit�
- du livret de famille
- du certificat de nationalit�
si vous �tes naturalis�.
Lors de votre recensement, une
attestation vous sera remise. Gardez-la bien pr�cieusement.
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| Si l'int�ress�
est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il
souhaite �tre dispens� de l'appel de pr�paration � la d�fense, il
(ou son repr�sentant l�gal) doit pr�senter sa carte d'invalidit� ou
certificat m�dical d�livr� par un m�decin agr�� aupr�s du ministre
de la d�fense. |
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Effets du recensement
Lors du
recensement, l'int�ress� re�oit une premi�re information, par le
maire ou son repr�sentant, sur ses obligations, notamment en cas
de changement de domicile ou de situation.
Il est inform�
�galement sur la convocation � l'appel de pr�paration � la
d�fense, et les cons�quences d'un retard ou d'une absence � cet
appel.
Une attestation de recensement lui est
d�livr�e.
Elle mentionne
:
-
les nom et
pr�noms de l'int�ress�,
-
ses date et
lieu de naissance,
-
ses domicile
et r�sidence,
-
la commune
ou le consulat de recensement,
-
la date
d'�tablissement de l'attestation.
Elle est
notamment n�cessaire pour se pr�senter aux examens et concours
publics.
Attestation de
recensement
Attention , cette attestation doit �tre
conserv�e soigneusement car les mairies ne d�livrent pas de
duplicata.
En cas de perte ou de
vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au
bureau du service national dont d�pend l'int�ress�.
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Changement de situation ou de domicile
Apr�s s'�tre
fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation
familiale, professionnelle ou scolaire, l'int�ress� doit le
signaler � son bureau ou centre du service national, jusqu'� l'�ge
de 25 ans, notamment au moyen du formulaire
Cerfa n�11718*01 .
Il doit de
m�me signaler toute absence de son domicile habituel sup�rieure
� 4 mois.
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D�faut de recensement |
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En
cas d'absence de recensement dans les d�lais
L'int�ress� est en
irr�gularit�. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par
exemple, le baccalaur�at).
R�gularisation
Pour
r�gulariser sa situation, � tout moment et avant l'�ge de 25
ans, l'int�ress� doit se d�clarer aupr�s de la mairie de son domicile (au
consulat ou service diplomatique de France s'il r�side � l'�tranger).
L'attestation de
recensement lui est alors remise.
Si l'int�ress� r�side �
l'�tranger, il peut s'adresser au consulat ou au service diplomatique de
France. |
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Cadastre : |
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Dans le cadre
de la modernisation de l'action de l'�tat et afin d'offrir un
meilleur service aux usagers, tout usager peut d�sormais acc�der
au plan cadastral en se rendant sur le site Internet
www.cadastre.gouv.fr |
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Identit�
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