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Vote des �lecteurs europ�ens |
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Les citoyens
de l'Union europ�enne r�sidant en France peuvent participer �
l'�lection des conseillers municipaux et des repr�sentants au
Parlement europ�en dans les m�mes conditions que les �lecteurs
fran�ais, sous certaines r�serves.
Sont consid�r�s comme
r�sidant en France les citoyens de l'Union europ�enne qui y ont
leur domicile r�el ou qui y r�sident de fa�on continue.
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Conditions
pour voter
Les citoyens
de l'Union europ�enne, pour voter en France, doivent :
-
s'inscrire
sur une liste �lectorale compl�mentaire,
-
ne pas �tre
priv� du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
-
remplir les
conditions l�gales autres que la nationalit� pour �tre
�lecteur et �tre inscrit sur une liste �lectorale en France.
A noter : les citoyens de l'Union
europ�enne install�s en France doivent choisir pour les �lections
europ�ennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit
de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus
d'une fois pour un m�me scrutin pour l'�lection au Parlement
europ�en.
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Inscription
sur les listes �lectorales
Les citoyens de
l'Union europ�enne qui souhaitent s'inscrire sur les listes
doivent le faire � la mairie de leur domicile sur une liste
�lectorale compl�mentaire.
Il existe deux
listes �lectorales compl�mentaires distinctes, l'une valable pour
les �lections municipales, l'autre valable pour les �lections
europ�ennes.
L'inscription
n'est valable que pour les seules �lections europ�ennes et/ou
municipales.
Doivent �tre
fournis :
-
le
formulaire d'inscription sur les listes �lectorales (soit pour
les �lections municipales, soit pour les �lections
europ�ennes),
-
les pi�ces
justificatives exig�es des citoyens fran�ais pour l'inscription
sur les listes �lectorales : justificatif d'identit� (passeport,
carte nationale d'identit�, titre de s�jour) en cours de
validit� ou dont la validit� a expir� dans l'ann�e pr�c�dant le
d�p�t de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou
de paiement des imp�ts locaux,
-
et une
d�claration sur l'honneur, qui varie selon l'�lection, int�gr�e
dans les formulaires d'inscription.
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Cadastre : |
Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'�tat et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut d�sormais acc�der au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
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