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Vote des électeurs européens |
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Les citoyens
de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à
l'élection des conseillers municipaux et des représentants au
Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs
français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme
résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont
leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.
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 Conditions
pour voter
Les citoyens
de l'Union européenne, pour voter en France, doivent :
-
s'inscrire
sur une liste électorale complémentaire,
-
ne pas être
privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,
-
remplir les
conditions légales autres que la nationalité pour être
électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.
A noter : les citoyens de l'Union
européenne installés en France doivent choisir pour les élections
européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit
de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus
d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement
européen.
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Inscription
sur les listes électorales
Les citoyens de
l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes
doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste
électorale complémentaire.
Il existe deux
listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour
les élections municipales, l'autre valable pour les élections
européennes.
L'inscription
n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou
municipales.
Doivent être
fournis :
-
le
formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour
les élections municipales, soit pour les élections
européennes),
-
les pièces
justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription
sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport,
carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de
validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le
dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou
de paiement des impôts locaux,
-
et une
déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée
dans les formulaires d'inscription.
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Cadastre : |
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Dans le cadre de la modernisation de
l'action de l'État et afin d'offrir un meilleur service aux usagers, tout
usager peut désormais accéder au plan cadastral en se rendant sur le site
Internet
www.cadastre.gouv.fr |
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Identité
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