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Vote des �lecteurs europ�ens
 

Les citoyens de l'Union europ�enne r�sidant en France peuvent participer � l'�lection des conseillers municipaux et des repr�sentants au Parlement europ�en dans les m�mes conditions que les �lecteurs fran�ais, sous certaines r�serves. 

Sont consid�r�s comme r�sidant en France les citoyens de l'Union europ�enne qui y ont leur domicile r�el ou qui y r�sident de fa�on continue.

 

Conditions pour voter

Les citoyens de l'Union europ�enne, pour voter en France, doivent : 

  • s'inscrire sur une liste �lectorale compl�mentaire, 

  • ne pas �tre priv� du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France, 

  • remplir les conditions l�gales autres que la nationalit� pour �tre �lecteur et �tre inscrit sur une liste �lectorale en France.

A noter : les citoyens de l'Union europ�enne install�s en France doivent choisir pour les �lections europ�ennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un m�me scrutin pour l'�lection au Parlement europ�en.

 

Inscription sur les listes �lectorales

Les citoyens de l'Union europ�enne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire � la mairie de leur domicile sur une liste �lectorale compl�mentaire. 

Il existe deux listes �lectorales compl�mentaires distinctes, l'une valable pour les �lections municipales, l'autre valable pour les �lections europ�ennes. 

L'inscription n'est valable que pour les seules �lections europ�ennes et/ou municipales. 

Doivent �tre fournis :  

  • le formulaire d'inscription sur les listes �lectorales (soit pour les �lections municipales, soit pour les ï¿½lections europ�ennes), 

  • les pi�ces justificatives exig�es des citoyens fran�ais pour l'inscription sur les listes �lectorales : justificatif d'identit� (passeport, carte nationale d'identit�, titre de s�jour) en cours de validit� ou dont la validit� a expir� dans l'ann�e pr�c�dant le d�p�t de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des imp�ts locaux, 

  • et une d�claration sur l'honneur, qui varie selon l'�lection, int�gr�e dans les formulaires d'inscription.

 

D�claration �crite

�lections municipales :

La d�claration pr�cise : 

  • la nationalit� de la personne qui s'inscrit, 

  • son adresse en France, 

  • qu'elle n'est pas d�chue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.

�lections europ�ennes :

La d�claration mentionne : 

  • la nationalit� de la personne qui s'inscrit et son adresse en France, 

  • �ventuellement le lieu o� elle est inscrite ou a �t� inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine, 

  • qu'elle n'est pas priv�e du droit vote dans son pays d'origine, 

  • qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.

 
Carte �lectorale
 

Une carte �lectorale d'un mod�le particulier, valable seulement pour les �lections municipales et/ou europ�ennes, est d�livr�e aux personnes inscrites sur les listes �lectorales. 

Elle est distribu�e par la mairie du lieu de r�sidence aux �lecteurs.

 
Demande d'inscription sur les listes �lectorales � l'usage des citoyens non fran�ais de l'Union Europ�enne - Parlement europ�en (Cerfa n�12671*01)
 
Demande d'inscription sur les listes �lectorales � l'usage des citoyens non fran�ais de l'union europ�enne - �lections municipales (Cerfa n�12670*01)
 
 

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